Tous les articles de blog

Nationalité et résidence fiscale : critères d’éligibilité de 7 contrats d’assurance-vie Luxembourg

Nationalité et résidence fiscale : critères d’éligibilité de 7 contrats d’assurance-vie Luxembourg

Pour les cas de figures spécifiques tels que des français résidant à l’étranger ou des étrangers résidant en France, les conditions de souscription à un contrat d’assurance-vie ne sont pas les mêmes pour tous. Afin de comprendre quels sont les choix à votre disposition, retrouvez ci-dessous les conditions relatives à sept assurances-vie quant à la nationalité et le lieu de résidence.

La souscription à un contrat de ce type reste toutefois conditionnée à l’examen du dossier par la compagnie d’assurance. Les conditions de souscriptions étant susceptibles d’évoluer à tout moment, Assurance Vie Luxembourg ne garantit pas la justesse des informations ci-dessous.

La Mondiale Partenaire

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

résidant hors UE

Exceptions :

  • Belgique et Royaume-Uni : contactez nous
  • Citoyens américains, résidents américains et suisses : non-éligibles

CNP Assurances

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

résidant hors UE

Remarque : à condition de posséder une adresse et un compte bancaire en France

Generali

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

*

résidant hors UE

*Si Generali dispose d’une convention dans le pays concerné

Cas particuliers :

  • Ressortissants français expatriés temporairement. Si le pays de résidence est situé hors-UE, une legal-opinion est demandée pour les majeurs. La legal-opinion est à solliciter, sauf pour un majeur de nationalités algérienne, argentine, camerounaise, chinoise, iranienne, japonaise, libanaise, malgache, marocaine, québécoise, russe, sénégalaise, sri-lankaise, suisse ou tunisienne.
  • Monaco : seuls les français et monégasques résidant fiscalement à Monaco sont éligibles, ainsi que les monégasques résidant en France.

Swiss Life

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

résidant hors UE

Exceptions :

  • Résidents temporaires : le code des assurances demande une souscription dans le pays de résidence principale. En cas de doute, contacter Swiss Life.
  • Suisse : sur étude du dossier.

Assurance Epargne Pension

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

résidant hors UE

Français expatriés temporairement : éligibles.

Natixis Life

Je suis…

un ressortissant français, belge, luxembourgeois…

autres nationalités + francophone*…

résidant en France, Belgique, Luxembourg

résidant pays liste blanche/grise BPCE

SUR DOSSIER

résidant pays liste noire BPCE

*sur attestation

Cas particuliers : résidents en Australie, Canada, Croatie, Espagne, Italie, Norvège, Suisse et USA : non-éligibles.

La Mondiale Europartner

Je suis…

un ressortissant français, belge, luxembourgeois…

un ressortissant britannique…

autres nationalités…

résidant en France, Belgique, Lux, Italie, R-U ou DROM1

résidant en Espagne ou Portugal

résidant dans un autre pays de l’EEE

résidant à Monaco et COM

autres pays de résidence

Cas particuliers : ressortissants américains résidant en France, Belgique, Luxembourg, Italie et Royaume-Uni : contacter LMEP (autres pays de résidence : non-éligibles).


Glossaire :
  • UE (Union Européenne) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
  • EEE (Espace Economique Européen) : Membres de l’UE + Norvège, Islande et Liechtenstein.
  • DROM (Départements et Régions d’Outre-mer) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
  • COM (Collectivités d’Outre-mer) : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française.
Publié le :
6/4/25

Besoin d'en savoir plus ?

Bénéficiez d’une analyse gratuite et sans engagement
Nous contacter
Nous sommes le premier distributeur de contrats luxembourgeois en France
Équipe du cabinet Épargne plurielle

Découvrez nos derniers articles

Voir tous nos articles

Faites-vous accompagner par Épargne Plurielle pour votre épargne

Bilan patrimonial gratuit

Stratégie patrimoniale adaptée à vos objectifs

Mise en place et suivi de vos investissements

Fondateur d'Épargne plurielle, courtier en assurance vie au Luxembourg