
Alexandre Juve
Fondateur, Epargne Plurielle
Une nouvelle circulaire entrée en vigueur le 1er Mai 2015 offre une plus grande flexibilité pour investir dans un fonds interne dédié (FID) au Luxembourg.
En effet, la circulaire 15/3 du Commissariat Aux Assurances (CAA) relative aux règles d’investissement pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement prévoit que « l’utilisation de fonds dédiés n’est admissible que pour des contrats d’assurances comportant une prime minimale à la souscription de 125.000 euros ».
Cette circulaire prévoit également que sous certaines conditions, il peut être dérogé au versement de la prime minimale de 125 000 euros si la somme des versements prévus au cours des cinq premières années atteint au minimum 125 000 euros.
Tout d’abord, le preneur d’assurances doit prendre l’engagement juridique de verser l’ensemble des primes prévues. Ensuite, il doit apporter des justifications sur sa situation financière afin de pouvoir justifier de sa capacité à honorer ses engagements de primes. Enfin si le preneur ne respecte pas ses engagements, il s’expose à des conséquences fiscales importantes et à l’exclusion de la gestion dédiée.
Pour rappel, le fonds interne dédié (FID) est un support d’investissement réservé à un seul souscripteur et à ses proches s’il le souhaite. Le fonds interne dédié n’est pas le seul fonds sur lequel peut investir le souscripteur. En effet, en plus du fonds interne dédié, il peut investir sur des fonds externes (en France on parle d’unités de compte UC dans l’assurance-vie), des fonds internes collectifs.
En abaissant de moitié le seuil d’entrée au fonds interne dédié (FID), le Luxembourg rend désormais cette solution de placement haut de gamme accessible à de nombreux épargnants.
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